1- Qualité de l’air : Immeuble
non fumeur. Interdiction de fumer à l’intérieur pour les locataires et leurs
invitées. Interdiction de fumer à moins de
10 mètres de l’immeuble.
Sinon résiliation de bail, sans remboursement, immédiate.
2- La qualité de l’air doit être excellente en tout
temps. Il est interdit de brûler toute substance (cigarettes, cigares, encan,
chandelles (sauf en cas de panne électrique), etc.
Ni d’utiliser des
« assainisseurs », « désodorisant »,
« purificateurs » d’air et utilisez les parfums avec modération
S.V.P.
3- Ne jamais chauffer à vide et à plus de médium les
plats antiadhésif en Téflon. Les vapeurs sont cancérigènes et les fonds se
déforment à haute chaleur.
4.1 Tranquillité : Ne pas
recevoir d’invités (un(e) amie(e), un parent, un(e) petit(e) ami(e) ou un(e)
« fuck friend », etc.) sans enregistrement et paiements du tarif
journalier de 11 $ par personne supplémentaire.
4.2 À moins de nécessité (travail, cours, etc.) l’appartement doit être
tranquille en tout temps* quand une autre personne est là et complètement
silencieux de 22h à 8h** *** ou, au plus tard, quand un(e) co-loc. dort.
4.3 Demandez à
qu’elle heure les gens se couche mais pas de permission pour faire du bruit
plus tard!
(Pas de bavardage, rire, musique, télé, karaoké, douche, laveuse,
sécheuse, lavage de vaisselle, ménage, cuisinage, claquage de porte, bruit de pas
(utilisez des sandales ou pantoufles à semelles souples, etc. la nuit!).
4.4 Le bruit la
nuit est illégale.
a. Utiliser avec discrétion :
télévision, radio, magnétophone, chaîne stéréophonique et tout autre appareil
ou instrument propre à produire des sons.
b. Éviter tout bruit excessif
c. Être le plus discret possible à
l’extérieur, dans les pièces communes et dans les couloirs.
d. Les vélos et patins à roues
alignées sont interdits dans les résidences.
*Règlement de la régie du logement
** Règlement de l'immeuble
***Règlement municipale de 23:00 à 7:00; sinon amendes.
5- Aucune sollicitation de tout
genre n’est toléré (commerciale, politique, religieuse, etc.)
6- Aucune plainte des autres occupants ne sera toléré
en vertu des lois et règlements en vigueur.
7- Propreté : Les
parties communes ne doivent pas être encombrées et doivent être propres en tout
temps.
8- Par
respects pour les autres nettoyer ou assécher la table, les comptoirs de la
cuisine et de la salle de bain, le dessus de la cuisinière après chaque
utilisation.
9- Rincer le bain et les éviers après chaque
utilisation.
10- Si le
ménage n’est pas inclus dans votre forfait :
a. Vous devez garder propre le plancher, la cuisine et
la salle de bain.
11- Par
respect pour les autres ne pas encombrer l’égouttoir à vaisselle, les
escaliers, balcons, entrée, vestibules, couloirs, cuisines, salon et salles de
bains.
Ni y laisser séjourner quoi que ce soit dans ces parties de l’ensemble
qui pourrait nuire à l’utilisation des lieux par les autres occupants.
12- Vous
pouvez utiliser la vaisselle à condition de la laver, l’essuyer avec le linge à
vaisselle et la ranger dans les armoires après chaque usage (la vaisselle humide laissé dans
l’égouttoir n’est pas hygiénique).
Et les autres personnes ont le droit d'utiliser l'égouttoir et la vaisselle sans avoir à la laver, l'essuyer et la ranger pour vous.
13- Bien
essuyer les dégâts d’eau sur les murs, armoires, planchers, etc.
14- Ne jamais
utiliser de métal (fourchette, couteau, laine d’acier, louche, cuillère, etc.)
dans les plats, casseroles, cuit-riz, etc. antiadhésif en Téflon.
Utiliser les
ustensiles en bois ou plastique pour ne pas abîmer le revêtement.
15- Les
locataires, et leurs invitées, sont responsables des dommages causés par leur négligence ou
leur mauvais entretien. Les locataires doivent remplacer à leur frais ce qu’ils
brisent.
16- Interdit
d’utiliser des détergents abrasifs pour nettoyer le bain, la toilette et les
lavabos, etc. (ils enlèvent le lustre des surfaces ce qui les rends poreuses
donc, plus salissantes et difficiles à nettoyer).
17- Se
déchausser et garder les planchers propres afin d’éviter l’usure prématuré des
surfaces.
18- Les doubles
draps et protecteurs de matelas sont obligatoires.
19- Utiliser
une planche à découper. Ne pas couper sur les comptoirs ou la nappe, ni y
mettre de plats chauds.
20- Déneigement
avec une pelle de plastique pour ne pas abîmer les balcons et les marches en
fibres de verre.
21- Aucune
amélioration ou rénovation ne peut être faite sans l’approbation du
propriétaire.
Le locataire s’engage à garder et remettre en bon état et à ne
faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, teindre, perforer, mettre
du stuc, ruban gommé, etc.)
aux lieux loué, aux espaces partages ou aux biens
meubles ou autres objets mis à sa disposition et à laisser tel quel
l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.
22- Les
parties communes ne pourront pas, en aucun cas, servir de garage de
bicyclettes, de motocyclettes, de voiture d’enfants, poussettes, etc.
23- Aucun
animal bruyant, malfaisant, criant ou malodorant dans l’immeuble. Le locataire
ne peut permettre l’accès à aucun mammifère ou oiseau dans l’immeuble,
exception faite d’un chien guide si le visiteur est un handicapé visuel.
24- Le
locataire s’engage à ne pas conserver, introduire ou utiliser dans l’immeuble,
ni sur les balcons les appareils et objets suivants : -
a. tout appareil nécessitant l’utilisation de matières
inflammables.
b. Toute substance explosive, corrosive ou autrement
dommageable, aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.
c. Barbecue au gaz, au charbon ou électrique.
d. Système de chauffage supplémentaire ou de
climatisation.
e. Cuisinière, réfrigérateur, laveuse ou sécheuse
supplémentaire.
f. Lit ou ameublement supplémentaire.
g. Toute forme d’arme.
25- Il faut
s’essuyer avant de sortir du bain pour ne pas salir le plancher et le garder
sec et sécuritaire.
26- Garder le
filtre du lavabo en place en permanence pour ne pas bloquer les tuyaux avec des
aliments et le vider après usage dans le compost ou la poubelle.
27- Ne rien
jeter dans la toilette qui puisse la bloquer : coton-tige, serviette
sanitaire, tampon hygiénique, pansement, nourriture, etc. et ne pas gaspiller le papier de toilette.
28- Énergie : Les colocataires doivent faire une
utilisation écologique de l’énergie. Toute personne responsable d’une
surconsommation d’énergie et devra payer la facture excédentaire.
Chauffage
maximum de 21 oC le jour, 18oC l’après-midi et la nuit (frais de 10$ par mois
par degré excédentaire). Garder les fenêtre et portes double fermées.
Douche de
3 minutes maximum à une température minimum. Utiliser la corde à linge et l’eau
froide pour laver (la sécheuse est 10$ de plus et l’eau chaude pour la laveuse
à linge 10$ aussi).
Ne pas ouvrir plus de 1 lumière à la fois le soir lorsque
nécessaire. Éteindre les lumières et réduire le chauffage, si possible, avant
de sortir.
Lire et mettre en application les mesures d’économie d’énergie du
« Guide pour économiser l’énergie » qui se trouve dans le cartable.
29- Gardez
les portes et fenêtres fermées si il fait froid, s’il pleut et si il neige.
30- Aucun
séchage de linge à l’intérieur du logement. L’humidité cause des moisissures
dans les murs et augmente les frais de chauffage.
31- Température
minimum de 15 oC pour éviter le gel des tuyaux et le bris des plâtres.
32- Par meure
de sécurité et d’économie d’énergie, ne rien mettre à moins de
30 cm du système de
chauffage.
33- Assurance : Les locataires doivent avoir une assurance
responsabilité civile.
34- Le locateur n’assume aucune
responsabilité pour la perte, la destruction ou le vol d’objets appartenant au
locataire ou toute autre personne se trouvant dans la résidence.
Il appartient donc au locataire de prendre
une assurance personnelle appropriée.
35- Le
locateur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis le locataire, ou toute autre
personne, pour incendie ou dommage subi ou causé par la faute d’un locataire
ou
d’un tiers qui se trouve dans la résidence, ou par les choses qu’un locataire,
ou toute autre personne, a sous sa garde.
C'est la responsabilité du locataire d'avoir ses propres assurances.
36- Le
locateur n’assume aucune responsabilité quant aux accidents qui peuvent
survenir au locataire, ou toute autre personne, dans les lieux loués
ou dans
toute autre partie de l’immeuble dans lesquels sont situés ces lieux, sauf les
accidents résultant de la faute des ses employés agissant dans l’exercice de
leurs fonctions.
37- Dans le
cas où des dommages aux lieux loués ou aux biens meubles mis à la disposition
du locataire, des articles manquants ou des réparations effectuées par le
locataire, une estimation des coûts sera établi.
Si des dommages sont constatés
dans les lieux loués par le locataire, le locataire doit payer entièrement les
coûts.
Si des dommages sont constatés dans les espaces partagés et si l’on ne
peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la responsabilité à un
individu, le locataire se voit alors attribuer une part des coûts, calculée au
prorata de l’espace qu’il occupe dans l’unité de logement.
38- Occupation des lieux :
le locataire s’engage à occuper lui-même et lui seul les lieux loués
strictement pour des fins résidentielles.
Il ne peut donc sous-louer son
logement, céder son bail ou offrir sa chambre à une autre personne.
Aucune
autre personne n’est autorisée à occuper ces lieux ou toute autre partie de
l’immeuble où sont situés ces lieux à moins d’être autorisée à le faire en
vertu du présent règlement.
La dimension des lieux loués ne permet pas l’usage
de ces lieux par plus d’occupant.
39- Assignation : Le
locataire s’engage à accepter l’assignation d’une chambre et à faciliter
l’intégration des colocataires.
40- Inspection des lieux et
dommages : le locataire doit, dès la prise de possession de
la chambre, inspecter les lieux et signaler tout dommage
ou meuble manquant des
les 24 heures suivant la prise de possession des lieux loués, des espaces
partagés et des biens meubles qui s’y trouvent.
Il doit, tout au cours de la
durée du bail, avertir le personnel dans les plus brefs délais de toute
défectuosité ou détérioration des lieux loués, des espaces partagés et des
biens meubles mis à sa disposition.
41- Sécurité :
Toujours fermer à clé les portes et les fenêtres extérieurs et verrouiller sa
chambre avant de sortir.
42- Déménagement : pour
assurer la quiétude des locataires ou pour tout autre motif sérieux, la
direction peut reloger un locataire dans une autre chambre équivalente et de
loyer équivalent.
43- Paiement du loyer : Le
loyer doit être payé pour réserver. Pas de réservation sans paiement. En cas de
prolongation de la location vous devez payer pour réserver avant qu’une autre
personne ne réserve.
44- Mode de paiement : le
paiement peut être fait en argent (devise canadienne), par carte débit, carte
de crédit.
Les locataires à long terme, avec la citoyenneté canadienne, peuvent
payer par chèque (les chèques internationaux doivent être encaissés un mois
avant la réservation).
45- Retard : Un bail
annuel avec un retard de plus de vingt (20) jours peut entraîner la résiliation du bail en plus des frais
d’administration résultant du retard.
46- Chèque retourné : tout
chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit être
remboursé comptant immédiatement et le locataire devra encourir les frais
bancaires reliés.
47- Acte criminel : le
locataire accusé de vol, d’immoralité, harcèlement, d’inconduite ou de désordre
s’expose à recevoir un avis d’expulsion, le tout sans préjudice à tout autre
recours du locateur.
48- Pour des raisons d'hygiène les employées n'ont pas de contact physique avec les clients.
Tout contact physique avec les femmes de ménage sera considéré du harcèlement et , dans ce cas, la réservation sera annulé automatiquement sans remboursement..
49- Affichage :
le locataire s’engage à ne rien afficher ou fixer dans ou sur les lieux loués
et aux espaces partagés.
50- Boissons alcooliques : Toute
consommation doit se faire en respectant la quiétude des autres occupants sous
risque d’expulsion.
Toute consommation avec des parents ou amis non enregistrés
ne peut se faire sur ou dans la propriété.
51- Clés : il est
strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés mises à sa
disposition. Advenant la perte des clés, le locataire en assume les frais de
remplacement.
Le locataire s’engage lors de son départ, à rendre
la clé. Laisser tomber à
l’intérieur, sur le plancher, par la trappe de courrier.
52- Contrôle des accès : afin
d’assurer une plus grande sécurité, les locataires ne doivent pas permettre
l’accès à des visiteurs.
53- Entreposage : un
espace d’entreposage est disponible pour location au tarif de 10 $ par mètre
cube (1 $ par pied cube) par mois.
54- Fenêtre : le
locataire s’engage à ne rien placer dans ou sur les fenêtres ou sur les allèges
extérieures des fenêtres et à ne rien jeter par les fenêtres.
55- Incendie : il est
interdit d’utiliser les extincteurs sans nécessité, un tel délit étant sujet
aux sanctions prévues par le Code criminel. De plus, il est interdit de
débrancher l’alarme des détecteurs de fumée.
56- Ordures : le
locataire doit mettre ses ordures dans des sacs de plastique.
57- Récupération : les
matières recyclables doivent se retrouver dans le bac de recyclage.
58- Toits : l’accès
aux toits est interdit sauf en cas d’urgence.
59- Respect : le locataire
s’engage à respecter et à faire respecter par ses invités les présents
règlements ainsi que tout règlement concernant la discipline
et toute
modification aux règlements qui peuvent, en tout temps, être adoptés.
Urgence : En cas d’urgence
contacter Yves Marineau au : 514-448-4060 ou
Claude Marineau au 450-666-1752 
